Conseil d’arrondissements du 30 septembre 2025

Le Conseil d’arrondissements de la Mairie 15/16 s’est tenu le mardi 30 septembre 2025 à partir de 9h30 en salle du conseil.

Il était retransmis en direct sur le site internet et Facebook de la Mairie 15/16 et est disponible en replay sur youtube.

32 rapports étaient à l’ordre du jour :

– Un rapport portait sur l’accompagnement de la Ville de Marseille aux personnes sinistrées lors de l’incendie des 8 et 9 juillet et l’approbation de la convention de partenariat entre la commune de Marseille, le Département et le SDIS 13 pour l’amélioration de la prévention incendie voté à l’unanimité.

– Un rapport avait pour objet l’avis sur les projets de décrets déclarant d’intérêt national les Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées sur les ensembles immobiliers de la Maurelette et de Consolat dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne voté à l’unanimité.

– L’approbation de la convention partenariale d’objectifs et de financement dans le cadre de la réhabilitation de l’habitat privé – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur les secteurs « Cabucelle » et « Les Crottes » dans le 15e arrondissement a été votée à l’unanimité.

– Des rapports concernaient l’attribution de subventions à des associations œuvrant dans les domaines suivants : espaces de participation citoyenne votée à l’unanimité ; l’animation urbaine votée à l’unanimité ; en faveur du lien social (intérêt social) votée à l’unanimité ; en faveur du lien social (fêtes de quartier) votée à l’unanimité ; petite enfance (avenants aux conventions de fonctionnement 2025 et subvention d’investissement) pour l’ouverture d’une crèche de 42 berceaux votée à l’unanimité ; dans le cadre du projet éducatif dez territoire votée à l’unanimité ; dispositif d’accompagnement aux droits liés à l’habitat votée à l’unanimité; accueils de loisirs sans hébergement votée à l’unanimité ; activités maritimes et littorales votée à l’unanimité ; aides en faveur du logement locatif social votée à l’unanimité ; initiatives en faveur des jeunes ou dirigées par des jeunes (appel à projets bus de la jeunesse-approbation de la convention type d’accueil de stagiaire BAFA) votée à l’unanimité ; en faveur de l’innovation et de la créativité votée à l’unanimité ; sport votée à l’unanimité ; solidarité et de lutte contre l’exclusion votée à la majorité ; plan pauvreté et approbation du pacte local des solidarité visant le public des travailleurs pauvres votée à l’unanimité ; actions de prévention des comportements à risque chez les jeunes votée à l’unanimité.

– L’approbation de la signature d’une Convention locale de partenariat entre la Ville de Marseille, l’Agence régionale de santé – PACA (ARS-PACA), la Caisse primaire centrale d’Assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPCAM13) et les huit Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été votée à l’unanimité.

– Le programme DSU – 2ème série d’opération de subvention en investissement, 3ème série d’opération de subvention en fonctionnement dans le cadre du « Contrat des Possibles » a été voté à l’unanimité.

– Dans le cadre du Bus itinérant « Mairie mobile », un accord avec la société Klepierre Grand Littoral pour un stationnement sur le site du centre commercial dans le 16ème arrondissement a été voté à l’unanimité.

– La révision 2026 de l’inventaire des équipements dont la gestion est transférée aux Mairies de secteur a été votée à l’unanimité.

– La cession d’un bien situé 125 avenue de la Viste (15ème) portant sur la Modification du bénéficiaire de la promesse de vente a été votée à la majorité.

– Des conventions pour mettre à disposition de l’Association des Conciliateurs de justice de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence des locaux et matériels logistiques ont été approuvées à l’unanimité.

– Des conventions de subventionnement conclues entre la Ville de Marseille et diverses structures dans différents secteurs culturels ont été votées à l’unanimité.

– Les dotations financières 2026 allouées aux Mairies de Secteur ont été votées à l’unanimité.

– Dans le cadre de l’acquisition du plateau de la Savine, la régularisation du paiement de la TVA a été adoptée à l’unanimité.

– L’actualisation des relations entre la Ville de Marseille et le Centre Communal d’Action Sociale de Marseille a été votée à l’unanimité.

– La production d’énergie photovoltaïque sur les toitures des résidences « Les Tilleuls » (CDC Habitat) et “Corail” (Unicil) dans les 15ème et 16ème arrondissements a été votée à l’unanimité.

– Le renouvellement du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des réfugiés et primo-arrivants (CTAI) 2025, (attribution de subventions au CCAS et à des associations de solidarité et de lutte contre l’exclusion dans le cadre du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration 2025) a été adopté à l’unanimité.