Conseil d’arrondissements du 14 décembre 2022

Le premier rapport proposait d’attribuer un acompte sur le budget 2023 à certaines associations ou établissements publics, rapport qui a été voté à la majorité.

Un rapport, qui sera soumis au Conseil municipal du 16 décembre 2022, prévoit d’autoriser Mesdames et Messieurs les Maires d’arrondissements à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux états spéciaux de l’année 2022, jusqu’à ce que les états spéciaux annexés au Budget Primitif 2023 soient devenus exécutoires, soit 46 555 eurois pour la Mairie 15/16. Le Conseil d’arrondissements a voté ce rapport à la majorité.

Un rapport portant sur les modalités de mise en œuvre et de rémunération des astreintes et des permanences au sein des services municipaux a été approuvé à l’unanimité.

Le rapport 4 portait sur l’attribution de subventions d’équipements à diverses associations, voté à l’unanimité.

La convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Marseille, la ZEF scène nationale, l’Etat, le Conseil Régional de PACA, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a été votée à l’unanimité.

La convention cadre conclue entre la Ville de Marseille et l’association Banlieues Santé a été approuvée à la majorité.

Il a été approuvé à la majorité l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Marseille, l’association « FAI-AR – Formation Avancée & Itinérante des Arts de la Rue », l’Etat-DRAC PACA et le Conseil Régional PACA.

Le Conseil d’arrondissements a pris acte de la communication sur l’examen du rapport annuel du délégataire de service public du relai nature de Saint Joseph en le votant à la majorité.

Le nouveau règlement des inscriptions scolaires de la Ville de Marseille a été adopté à l’unanimité.

Est approuvé à l’unanimité le projet d’avenant à la Vente en l’état Futur d’Achèvement auprès de la société ERILIA, relatif à l’acquisition d’un local ERP et de six places de stationnement au sein de l’ensemble immobilier « Le Monticole » sis rue des Frégates dans le 15ème arrondissement.

La mise en place de l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur une partie du 16ème arrondissement a été votée à l’unanimité.

Le rapport 12 portait sur le lancement des études préalables et du principe de l’acquisition de bâtiments modulaires et de la réalisation de travaux d’aménagement pour relocaliser temporairement le centre social la Castellane, voté à la majorité.

Le Conseil d’arrondissements a voté favorablement à la décision de faire l’acquisition de 4 bâtiments, dénommés « Les cubes », qui sont actuellement propriété du bailleur social Logirem et du foncier périphérique utile à la réalisation de l’opération globale d’équipements « Pôle Culture, Sport-Nature » et de saisir les Domaines lorsque le volume utile sera bien défini.

La constitution de 4 servitudes réelles et perpétuelles d’ancrage en tréfonds de clous au profit du propriétaire de l’immeuble situé en contrebas de la falaise de Mourepiane a été votée à l’unanimité.

Il a été approuvé à l’unanimité la résiliation unilatérale pour faute du bail emphytéotique signé les 26 février et 4 mars 2019 conclu par la Ville de Marseille au profit de la SCI MINERVA.

Enfin, la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier Castellane-Bricarde cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU a été adoptée à la majorité.

Tous ces rapports seront soumis aux votes du Conseil municipal de la Ville de Marseille qui se réunira vendredi 16 décembre 2022.