Conseil d’arrondissements du 1er mars 2022

15 rapports étaient à l’ordre du jour.
Le premier rapport, voté à l’unanimité, portait sur l’approbation du projet de protocole d’intention relatif au relogement des habitants de la résidence Bassens II et aux mesures d’accompagnement suite au projet de création d’une gare souterraine reliée à un tunnel traversant avec une entrée au nord dans le secteur de la Delorme, au droit de la résidence Bassens II.

De nombreux rapports étaient en lien avec l’enfance :
Le rapport n°2, approuvé à l’unanimité, portait sur l’avenant n°1 à la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » mis en œuvre par la CAF et que la Mairies des secteur utilisent pour le calcul des participations des familles aux accueils de loisirs sans hébergement (centres aérés) et pour effectuer les déclarations de données financières et d’activités des équipements.

Les modifications au règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant ont également été approuvées à la majorité.

Des subventions aux associations œuvrant auprès des jeunes enfants ont été votées à la majorité.
Le nouveau Projet Éducatif de Territoire 2022/2025 et la convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial et du plan mercredi ont été approuvés à la majorité.

La création d’un Conseil Municipal des enfants a été adoptée à la majorité. 100 conseillères et conseillers, à parité égale filles/garçons, représenteront la diversité des secteurs géographiques de la Ville, dont 4 représenteront le 8ème secteur.
Le nouveau règlement des inscriptions scolaires a été voté à l’unanimité. Il s’inscrit dans la volonté d’établir un fonctionnement transparent, clair et précis des modalités d’inscriptions scolaires et des dérogations, d’assurer une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.

Autre thématique : le sport.
La déclaration des avantages en nature attribués par la Ville aux clubs sportifs a été adoptée à l’unanimité.
Les travaux de modernisation des installations du stade Les Aygalades Oasis ont été votés à l l’unanimité.
Dans le domaine de la solidarité et de lutte contre l’exclusion, la convention de subventionnement avec l’association Groupe
SOS Solidarités a été approuvée à la majorité.

Le conseil d’arrondissements s’est prononcé à l’unanimité sur le règlement local de publicité intercommunal du territoire.
Une dénomination des voies dans le 16ème arrondissement était également à l’ordre du jour : la voie sans nom en impasse qui se situe sur la rue Jean-Jacques Vernazza sera nommée Impasse des Panisses.
Dans le cadre du développement du tri sélectif dans les parcs de la Ville et la plage de Corbière, un rapport a été voté à l’unanimité pour installer des équipements de tri pour la collecte et le recyclage des emballages ménagers hors foyer et le verre. Ce dispositif concernera dans les 15/16 le parc François Billoux, le parc de l’Oasis et la plage de Corbière.
Un rapport portait sur la création d’une commission des mineurs au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, rapport voté à la majorité.

Le dernier rapport, voté à la majorité, avait pour thème le projet d’amplification de la Zone à Faible Émission (ZFE) dont une partie du périmètre concerne le 15ème arrondissement. Le Conseil d’arrondissements suit favorablement les observations de la Ville de Marseille qui insiste fortement sur l’importance de concilier le calendrier de la mise en place de la ZFE au renforcement des offres de transport en commun. De même, il demande que le périmètre de la ZFE soit conditionné au développement des transports en commun et des parkings relai et qu’en conséquence sa mise en place soit différée dans le nord de Marseille.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des rapports votés au Conseil Municipal de la Ville de Marseille du vendredi 4 mars sur http://marseille.fr