Partager
Conseil d’arrondissements du 27 novembre 2023
Le Conseil d’arrondissements de la Mairie 15/16 s’est déroulé le lundi 27 novembre 2023 à 9h30 en salle du Conseil.
Il avait pour objet l’approbation de l’État Spécial d’Arrondissements pour l’exercice 2024.
Exceptionnellement, ce Conseil d’arrondissements n’était pas retransmis en vidéo.
Madame le Maire des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, soumet au Conseil d’Arrondissements le rapport suivant :
Le régime financier des Conseils d’arrondissements est fixé par la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille.
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité.
Le montant total des dépenses et des recettes de fonctionnement de chaque Conseil d’Arrondissements est inscrit dans le budget de la Commune.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement de chaque Conseil d’Arrondissements sont détaillées dans un document dénommé “ État Spécial d’arrondissements ”. Les États Spéciaux d’Arrondissements sont annexés au budget de la Commune.
Le montant total des sommes destinées aux dotations globales des arrondissements est fixé par le Conseil Municipal.
Par délibération du 20 octobre 2023, le Conseil Municipal a attribué à la Mairie des 15ème et 16ème arrondissements pour l’exercice 2024, une dotation de fonctionnement et une dotation d’investissement :
Dotation de Fonctionnement
Le montant de la dotation de fonctionnement s’élève à 2 352 487 € et conformément à l’Article 2511-38 du Code Général des Collectivités Territoriales se décompose comme suit :
Dotation de Gestion Locale de 2 067 995 € dont 199 724 € pour les Dépenses de Fluides
Dotation d’Animation Locale de 284 492 €.
Dotation d’Investissement
Le montant de la dotation d’investissement s’élève à 190 956 € pour effectuer notamment les travaux sur les bâtiments, dont la Mairie des 15ème et 16ème arrondissements assure la gestion.
Le Conseil d’arrondissements a voté ce budget à l’unanimité.
