État civil

Pour les adultes et les mineurs : à établir en Mairie du lieu de naissance ou Mairie du lieu du domicile.

Création (mariage ou première naissance) et duplicata (perte, vol, séparation ou divorce) uniquement sur présentation d’un justificatif de domicile + pièce d’identité.

L’attestation d’accueil demeure un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois.

La liste des pièces à fournir est délivrée à l’accueil général de la Mairie de secteur de manière à expliquer la procédure.

Le dépôt du dossier complet se fait sur rendez-vous uniquement à prendre auprès de l’Accueil Général.

Mairie des 15/16
246 rue de Lyon
13015 Marseille
Tél : 04 91 14 61 38

ATTENTION !

Il est recommandé de prévoir un dépôt de dossier au moins deux mois avant la date souhaitée d’arrivée de l’étranger dans votre logement !

Seule la personne inscrite sur le bail ou l’acte de propriété peut effectuer une demande.

Ces demandes ne concernent que les déplacements à titre privé, tout déplacement d’ordre médical, professionnel ou scolaire doit être effectué par le biais d’autres procédures.

Renseignements auprès de la Préfecture. Idem pour le regroupement familial.

Une cérémonie (qui n’a aucune valeur juridique) peut être organisée par la Mairie de secteur pour un enfant domicilié sur le 15^e ou 16^e arrondissement.

Se munir de l’acte de naissance ou livret de famille ainsi que d’un justificatif de domicile, pièces d’identité des parents et parrains. À remplir en Mairie de secteur.

Pour tout retrait de dossier de mariage sans rendez-vous, vous devez présenter en Mairie une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile dans le 15e ou le 16e arrondissement.

Tout dépôt de dossier de mariage est effectué uniquement sur rendez-vous après retrait du dossier en Mairie.

Aucune date de mariage n’est fixée avant le dépôt de dossier et la publication des bans.

Lors de la cérémonie, un livret de famille sera délivré si le couple n’en a pas déjà un.

ATTENTION, NE PAS ENGAGER DE FRAIS (SALLE DE MARIAGE, CÉRÉMONIE RELIGIEUSE…) AVANT VALIDATION DU DOSSIER ET PUBLICATION DES BANS.

Tout retrait ou dépôt de dossier de PACS peut être effectué sans rendez-vous.

Le contrat de PACS est signé sur rendez-vous après acceptation du dossier, dont le délai d’étude est fixé à 15 jours.

Les formulaires à télécharger : 

Convention – CERFA N° 15726*02

Déclarations conjointes – CERFA N° 15725*03.

Plus d’informations

Toute demande de délivrance d’acte d’État civil (acte de décès, acte de naissance, acte de mariage…) s’effectue désormais :

• En ligne
• Par courrier en adressant le document accompagné des pièces demandées que vous pouvez trouver en cliquant ici.

AUCUN ACTE D’ÉTAT CIVIL NE SERA DÉLIVRÉ SUR SIMPLE APPEL TÉLÉPHONIQUE, MAIL OU FAX.